Conditions générales de vente

Article 1 : Introduction

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les “CGV” ou le “Contrat”) s’appliquent à tous les achats de contenus numériques dématérialisés (ci-après le “Contenu numérique” ou les “Contenus Numériques”) conclus entre vous (ci-après “vous” ou l’”Utilisateur) et Minimal Roleplay, société individuelle détenue par Emmanuel Russeil enregistrée sous le numéro 753 139 872. Ci-après désigné “Minimal Roleplay”, la “Société” ou “Nous”.

En passant commande d’un ou plusieurs Contenus Numériques sur le site ou l’une des applications édités par Minimal Roleplay (ci-après la “Plateforme”), vous vous engagez à vous conformer aux CGV.

Les contenus Numériques concernés par les CGV comprennent :

l’offre “Accès Anticipé” appelée “Les portes de fondateurs” (ci-après l’offre d’”Accès Anticipé”)
les abonnements à Minimal Roleplay (ci-après l’”Abonnement” ou les “Abonnements”)
la monnaie virtuelle, les “Fragments de dés” échangeable contre du contenu sur la Plateforme ou des services (ci-après les “Crédits”)

Les présentes stipulations s’entendent sans préjudice des dispositions légales impératives en la matière et notamment celles prévues par le droit applicable dans votre pays de résidence habituelle.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Minimal Roleplay constituent la présomption de preuve de l’ensemble des transactions passées par Minimal Roleplay et vous.

Attention : lorsque vous achetez du Contenu Numérique, vous acceptez expressément que celui-ci sera mis à votre disposition immédiatement et, par conséquent, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.

Article 2 : Compte d’Utilisateur

2.1 Pour procéder à un achat de Contenu Numérique, vous devez impérativement être titulaire d’un compte Minimal Roleplay (ci-après le “Compte”).

Pour plus d’information sur les règles de création de Compte, veuillez vous reporter aux https://minimalroleplay.com/legals/terms-and-conditions de Minimal Roleplay.

2.2 Vous reconnaissez que vous êtes une personne physique ayant atteint l’âge de la majorité dans votre pays de résidence habituelle ou, si vous êtes mineur et que la loi de votre pays de résidence habituelle l’exige, avoir obtenu l’autorisation de votre représentant légal (parent ou tuteur). Vous reconnaissez également que vous êtes juridiquement en état de contracter conformément à la loi, la jurisprudence ou aux usages de votre pays de résidence habituelle.

2.3 Aux fins des présentes, les termes “Clôture de Compte” ont le sens qui leur est donné à l’article 10 des Conditions Générales d'Utilisation.

Article 3 : Disponibilité

Nos offres de Contenus Numériques sont valables tant qu’elles sont visibles sur la Plateforme. Elles peuvent être retirées ou modifiées à tout moment. Il est précisé que le simple fait d’ajouter un Contenu Numérique dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Autrement dit, le Contenu Numérique peut devenir indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la validation de la commande par l’Utilisateur.

Article 4 : Prix et Paiement

4.1 Vous pouvez acquérir des Contenus Numériques par l’un des moyens de paiement proposés par la Société. Les moyens de paiements disponibles sont fonction des Contenus Numériques que vous souhaitez acquérir et de votre pays de résidence. De même, le prix d’un Contenu Numérique peut varier selon le moyen de paiement sélectionné et selon votre pays de résidence. La Société ne pourra être tenue responsable si l’un des moyens de paiement habituellement disponible pour le Contenu Numérique concerné ne l’est pas au moment de votre commande.

Certains moyens de paiement sont gérés par des prestataires de service de paiement pour lesquels des conditions et des frais supplémentaires peuvent s’appliquer. Merci de vérifier ces conditions et frais supplémentaires éventuels avant de passer commande. Vous pouvez également être invité à créer un compte aupèrs de ce prestataires de paiement (par exemple, Stripe, Paypal).

4.2 Sauf exception, les tarifs sont fixés en EURO et taxes comprises.

4.3 La Société peut à tout moment modifier ses tarifs, sans avertissement préalable.

4.4 Vous reconnaissez que tous les paiements que vous effectuez sur la Plateforme, pour vous-même ou pour toute personne que vous représentez, le sont avec l’autorisation du titulaire du moyen de paiement utilisé, à défaut, les règles prévues à l’Article 4.5 s’appliqueront. En tout état de cause, si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre pays de résidence habituelle, vous devez obtenir l’autorisation de votre représentant légal avant d’effectuer tout paiement sur la Plateforme, si la loi ou la jurisprudence ou les usages applicables l’exigent.

4.5 S’il s’avère que vous avez effectué un paiement frauduleux sur la Plateforme, c’est-à-dire sans le consentement libre et éclairé du titulaire du moyen de paiement, Minimal Roleplay se réserve le droit de vous sanctionner et d’engager les poursuites judiciaires à votre encontre. Notez que vous trouverez plus d’informations sur les sanctions non financières dans les https://minimalroleplay.com/legals/terms-and-conditions et que ces sanctions pourront aller jusqu’à la suspension définitive de votre Compte.

De même si vous avez communiqué vos identifiants à un tiers qui réalisera un paiement frauduleux, Minimal Roleplay pourra alors prendre les mêmes sanctions vis-à-vis de vous.

Article 5 : Mode d’Achat et Confirmation de la Commande

5.1 Le processus de validation, de confirmation et de paiement Stripe de la commande est effectué par le prestataire. Nous vous invitons à consulter les conditions d’utilisation et de vente de cette plateforme pour en savoir plus.

Quel que soit le Contenu Numérique sélectionné, un récapitulatif de votre commande vous est présenté avant confirmation.

Vous recevrez par courrier électronique une confirmation que votre commande a bien été prise en compte.

5.2 Sous réserve de la disponibilité des Contenus Numériques commandés et du complet paiement de votre commande, votre commande est acceptée et le contrat est réputé conclu au moment où vous confirmez définitivement votre commande après l’avoir vérifiée et, au besoin, corrigée. Le contenu Numérique vous est vendu sur une base de prépaiement et par conséquent le paiement est dû à la commande.

Article 6 : Contenus Numériques

6.1 Accès Anticipé

6.1.1 Au sein de la Plateforme, la Société peut proposer des Offres d’Accès Anticipé permettant de soutenir le développement de la Plateforme et d’obtenir des diverses récompenses exclusives.

6.1.2 Vous pouvez consulter l’offre d’Accès anticipé développée dans la Gestion de Compte.

6.1.3 Les récompenses obtenus dans l’offre d’Accès Anticipé seront distribuées lors de la sortie officielle de Minimal Roleplay dont la date n’a pas été dévoilée. Minimal Roleplay se réserve le droit de distribuer tout ou partie de ces récompenses en amont de cette sortie.

6.1.4 L’offre d’Accès Anticipé expire le jour de la Clôture de Compte.

6.2 Abonnement

L’offre d’Abonnement n’est pas encore disponible sur la Plateforme. Les conditions générales de vente liées seront mises à jour lors de la mise en place du Contenu Numériques sur la Plateforme.

6.3 Crédits

Les Crédits ne sont pas encore disponibles sur la Plateforme. Les conditions générales de vente liées seront mises à jour lors de la mise en place du Contenu Numériques sur la Plateforme.

6.4 Eléments de Jeux

6.4.1 Minimal Roleplay vous permet d’acquérir des droits d’utilisation sur des Eléments de Jeux, tels que définis ci-après. Par Eléments de Jeux, il faut entendre tous les éléments qui vous sont proposés à l’achat contre des Crédits mais aussi contenus dans les offres d’Accès Anticipé, dans les Abonnements ou obtenus au cours de votre expérience sur la Plateforme, y compris sans limitation, les portes de fondateurs, les dés, les cartes de rolistes, les titres, les badges, les fonds de tables, les fonds de cartes de rolistes et tous les éléments collectibles de la Plateforme.

6.4.2 Quelle que soit la terminologie utilisée, Minimal Roleplay ne vous fournit qu’un droit d’utilisation sur les Eléments de Jeux et non un droit de propriété, ce que vous reconnaissez expressément. Vous reconnaissez que les Eléments de Jeux sont et restent la propriété exclusive de la Société. Vous reconnaissez que les Eléments de Jeux n’ont aucune valeur financière dans le monde réel et ne constitue en aucun cas une monnaie ou un bien quel qu’il soit. Vous ne devez en aucun cas transférer, vendre ou autrement échanger (ni tenter de le faire) des droits d’utilisation sur les Eléments de Jeux en dehors de la Plateforme et de ses règles.

6.4.3 Veuillez noter que les Eléments de Jeux peuvent avoir une date d’expiration. En tout état de cause, les Eléments de Jeux étant associés à votre Compte, vous n’aurez plus accès à ces éléments en cas de Clôture de Compte, quelle qu’en soit la cause, sans que vous puissiez prétendre à un quelconque dédommagement, de quelque nature que ce soit.

Article 7 : Remboursement - Retractation

Conformément à la législation applicable concernant les services de fourniture de contenus numériques, vous acceptez expressément que la fourniture du Contenu Numérique commence dès la validation de votre commande, soit avant la fin du délai légal de 14 jours, et vous renoncez expressément à bénéficier du droit de rétractation.

L’acceptation de la fourniture immédiate du Contenu Numérique et la renonciation expresse du droit de rétractation pour ce Contenu Numérique sont formalisées lors de la validation de la commande du Contenu Numérique.

Article 8 : Données personnelles

En Passant commande sur la Plateforme, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations personnelles. Pour tout savoir sur la manière dont nous traitons ces informations, nous vous invitons à lire attentivement notre Politique de Confidentialité disponible au lien suivant : https://minimalroleplay.com/legals/privacy-policy.

Article 9 : Service client

Vous pouvez contacter le Support par les moyens suivants :

Sur le Discord officiel de Minimal Roleplay https://discord.gg/a3MM3bkTkp
Par prise de contact sur la Plateforme https://minimalroleplay.com/contact
Par chat en “invoquant un admin” dans votre interface de chat privée
Par e-mail à l’adresse bipboup@minimalroleplay.com

Article 10 : Responsabilité et garantie

10.1 L’utilisation des Contenus Numériques s’effectue sous l’entière responsabilité et aux risques de l’utilisateur.

10.2 Les contenus numériques sont fournis “en l’état”, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Dans les limites imposées par la loi, Minimal Roleplay exclut toute garantie relative à la valeur marchande des Contenus Numériques, la satisfaction de l’utilisateur ou leur aptitude à répondre à une utilisation particulière.

10.3 Minimal Roleplay n’offre aucune garantie ou remboursement dans le cas d’une baisse de prix ou d’une offre promotionnelle.

10.4 Minimal Roleplay ne saurait être tenue par ailleurs responsable des problèmes techniques indépendants des Contenus Numériques, tels que : des problèmes de communication dus au fournisseur d’accès Internet du client (lenteur ou interruption toujours possible), contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d’informations via les réseaux et d’atteinte aux données, problèmes techniques rencontrés par l’hébergeur de Minimal Roleplay. Pour des raisons techniques, notamment de maintenance ou de panne de réseau, une interruption momentanée des services est possible. Il incombe à l’utilisateur de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d’intrusion et d’effectuer toutes sauvegarde de ses données.

10.5 Dans certains pays, les lois en vigueur interdisent ou restreignent le libre accès à certaines oeuvres de l’esprit, vous vous engagez à vérifier qu’au regard de la loi du lieu de sa commande, il n’existe pas de semblables interdits ou restrictions concernant les Contenus Numériques commandés. De manière générale, Minimal Roleplay n’encourra aucune responsabilité si les Contenus Numériques ne sont pas conformes à la législation du lieu de leur commande.

10.6 La responsabilité de Minimal Roleplay concernant les Contenus Numériques ne pourra être engagée du fait du caractère illicite de la commande et de l’usage que vous en faites.

10.7 Certains pays n’autorisent pas les exclusions ou les limitations de responsabilité. Ainsi, les limitations ou exclusions citées peuvent ne pas s’appliquer à vous.

Article 11 : Garanties légales

Pour les consommateurs de l’Union européenne : vous bénéficiez, en tant que consommateur, d’une garantie légale de conformité ainsi que d’une garantie contre les vices cachés sur nos Contenus Numériques, dans les conditions ci-après définies :

✅ Dans le cas où le Contenu Numérique est fourni de manière ponctuelle :

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant un délai d'un an à compter de la date de fourniture, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :

Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;
La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;
La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;
La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.

Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n'a droit à l'annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d'un prix.

Toute période d'indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application desarticles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.

Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie, en outre, de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.

Article 12 : Dispositions générales

12.1 Loi applicable : Les CGV sont soumises à la loi française et à la langue française.

12.2 Divisibilité : Si l’une des conditions ou termes de ce Contrat était considéré(e) comme illégal(e), invalide ou inapplicable, cette condition ou ce terme sera supprimé(e) sans préjudice de l’application des autres dispositions.

12.3 Modification des CGV : Minimal Roleplay se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des CGV afin de les tenir à jour avec les Contenus Numériques proposés. La date de dernière mise à jour inscrite en bas des CGV vous permet d’être avisé de toute modification récente. Les conditions applicables pour tout litige concernant une commande sont alors celles en vigueur à la date de passation de ladite commande. Dans tous les autres cas, les modifications apportées aux CGV s’appliquent de plein droit à la date de publication sur la Plateforme.

12.4 Litiges : Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre Minimal Roleplay et vous seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

L’Utilisateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends.

Pour les consommateurs de l’Union européenne : la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Pour les consommateurs francais : conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l’article L. 152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès de :

SAS Médiation Solution

222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost

Site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr

E-mail : contact@sasmediationsolution-conso.fr

Vous ne pouvez cependant saisir le médiateur qu’à la condition d’avoir préalablement fait une démarche par écrit directement aupèrs du service client de Minimal Roleplay pour tenter de résoudre votre litige. Si cette démarche n’est pas effectuée, la demande de médiation sera irrecevable.

AVANT TOUTE COMMANDE? VOUS RECONNAISSEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE ET ACCEPTE LES PRÉSENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE AINSI QUE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE.

Dernière mise à jour : Août 2024